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MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIVES


Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site florenza-metrology.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Florenza – SARL – 7520 rue Marvays - 74300 THYEZ
Créateur : Acomdif

Responsable publication : Charles Florenza – / +33 450 985 930
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Acomdif – / +33 450 569 228

Hébergeur : Acomdif – ZA de l'île - 74910 - SEYSSEL

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site florenza-metrology.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site florenza-metrology.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site florenza-metrology.com est mis à jour régulièrement par Nicolas Rivoire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site florenza-metrology.com est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site florenza-metrology.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site florenza-metrology.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site florenza-metrology.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site florenza-metrology.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site florenza-metrology.com à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Description des services fournis
Le site florenza-metrology.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le site florenza-metrology.com s'efforce de fournir sur le site florenza-metrology.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site florenza-metrology.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site florenza-metrology.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site florenza-metrology.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation
Le site florenza-metrology.com informe les utilisateurs du site florenza-metrology.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site florenza-metrology.com est utilisable en l'état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l'utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site florenza-metrology.com, ne convient pas pour des raisons éthiques, l'ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé...
Les utilisateurs du site florenza-metrology.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations ou documents contenus dans le site florenza-metrology.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de florenza-metrology.com, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec florenza-metrology.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site florenza-metrology.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de florenza-metrology.com est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site florenza-metrology.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, florenza-metrology.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site florenza-metrology.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site florenza-metrology.com.
Le site florenza-metrology.com se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de florenza-metrology.com, en écrivant à l'adresse électronique suivante : .

Limitations de responsabilité
Le site florenza-metrology.com ne sauraient être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Le site florenza-metrology.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du sitewww.florenza-metrology.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site florenza-metrology.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le site florenza-metrology.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site florenza-metrology.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site florenza-metrology.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site florenza-metrology.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site florenza-metrology.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site florenza-metrology.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Certains services interactifs présents sur le site florenza-metrology.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
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Liens hypertextes et cookies
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site florenza-metrology.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse, ou respecter la législation en vigueur du CPI. Cependant, florenza-metrology.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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La navigation sur le site florenza-metrology.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Modification des mentions légales
Le site florenza-metrology.com se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site florenza-metrology.com est soumis au droit français et européen.

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En conformité avec l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE et de l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, et en application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n'a pas donné son consentement.
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